Le chômage partiel rétabli

Le Conseil d’État a suspendu le 15 octobre 2020 les dispositions du décret du 29 août qui restreignaient les critères de vulnérabilité permettant aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 de bénéficier du chômage partiel.

Faisant suite à une demande de la Ligue nationale contre l’obésité et de plusieurs requérants individuels, cette décision revient aux critères adoptés début mai, le juge des référés ayant considéré que les nouveaux critères de vulnérabilité n’étaient pas suffisamment cohérents – notamment le fait que le diabète et l’obésité n’aient été retenus que lorsqu’ils étaient associés à un âge supérieur à 65 ans. En revanche, les salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier de la mesure.

Retour, donc, aux facteurs de risque définis par le décret du 5 mai 2020, à savoir :

  • âge > 65 ans ;
  • grossesse à partir du 3e trimestre ;
  • antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • diabète non équilibré ou avec complications ;
  • pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • obésité (indice de masse corporelle [IMC] > 30 kg/m2)
  • immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti-cancéreuse ; traitement immunosuppresseur ; biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée avec des CD4 < 40 kg/m² ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
  • cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • syndrome drépanocytaire majeur (en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu) ou antécédent de splénectomie.

Ces patients pourront donc bénéficier d’un arrêt de travail selon les dispositions édictées lors de la première vague.