Vous retrouverez sur cette page :
- Quelles sont les consignes en entreprises ? Quelles mesures devez-vous prendre pour protéger vos salariés ?
- Port du masque obligatoire en entreprise, quelles sont les règles ?
- Aération, ventilation et climatisation, quelles sont les recommandations ?
- Quelles sont les nouvelles règles pour les personnes vulnérables au 1er septembre ? Découvrez le nouveau dispositif.
- Mesures barrières au travail : des affiches pour vous aider
- Consultez les documents édités par le Ministère du travail par secteur d'activité :
- Certaines visites médicales peuvent être reportées
- Quelles sont les recommandations pour les Sauveteurs Secourtistes au Travail
- Entreprises du BTP, retrouvez tous les outils utiles
- Quelles sont les consignes en entreprises ? Quelles mesures devez-vous prendre pour protéger vos salariés ?
-Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il doit prendre des mesures de prévention et des actions d'information, de formation, mettre en place des organisations et des moyens adaptés.
- Informer sur les règles d'hygiène à respecter pour éviter la propagation du virus
- Sensibiliser aux règles d'hygiène en répétant les messages, via tous supports possibles.
- Sensibiliser sur la nécessité de chacun d'être acteur de sa santé, responsable afin que le virus ne se propage pas.
Le ministère du Travail a mis en ligne une mise à jour du nouveau protocole le 29 octobre, sur lequel les entreprises doivent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19.
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Retrouvez toutes les mesures dans le protocole de déconfinement national du Ministère du Travail Il propose un renforcement des mesures sanitaires actuelles tout en permettant une certaine souplesse sur la mise en place d'ajustements. |
En complément de ce protocole, le ministère du Travail a publié une page dédiée aux bonnes pratiques au travail concernant le COVID-19.
- Port du masque obligatoire en entreprise, quelles sont les règles ?
À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire les lieux collectifs clos et donc en entreprise. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.
Les travailleurs "à leur poste de travail' peuvent retirer temporairement leur masque "à certains moments de la journée", si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus (verte, orange, rouge). Dans le détail :
- En zone verte à " faible circulation", si la ventilation ou l'aération est fonctionnelle et qu'elle bénéficie d'une maintenance, si des écrans de protection (vitre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes du travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières, et à la condition qu'une politique de prévention, avec notamment la définition d'un référent Covid-19, et qu'une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques soit mise en œuvre
- En zone orange à "circulation modérée", si, en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte, un extracteur permet d'évacuer l'air par le haut et si les volumes des locaux sont grands
- En zone rouge à "circulation active", si, en plus de ces conditions, les locaux bénéficient d'une ventilation mécanique et garantissent aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés).
Dans les lieux collectifs clos, dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité, il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.
Outre ces dérogations temporaires, les exceptions à la systématisation du port du masque en entreprise concernent :
- Les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
- Les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
- En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
- Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
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Quel type de masques choisir et pour qui ? Quelles sont les recommandations et les normes ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Quelques éclaircissements sont nécessaires... Découvrez notre document. |
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Masques chirurgicaux, demi-masques filtrants : consultez les effets physiologiques et leurs conséquences |
- Aération, ventilation et climatisation, quelles sont les recommandations ?
- Quelles sont les nouvelles règles pour les personnes vulnérables au 1er septembre ? Découvrez le nouveau dispositif.
A partir du 31 août, le décret du 5 mai 2020 listant les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle est abrogé.
A partir du 1er septembre, sont regardés comme pouvant bénéficier d’une activité partielle, les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler
1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie
2. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces salariés pourront être placés en activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat médical.
Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020.
- Mesures Barrières au travail : des affiches pour vous aider
- Consultez les documents édités par le Ministère du travail par secteur d'activité :
- Découvrez les fiches conseils métiers :
Le Ministère du travail a mis en place une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, sous forme de fiches par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés. Des guides plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 ont également été édités par les organisations professionnelles.
Problématiques communes à tous les métiers
Commerce de détail, restauration, hôtellerie
Agriculture, élevage et agroalimentaire, jardins et espaces verts
Propreté, réparation, maintenance
Industrie, production
Transports, logistique
Autres services
- Découvrez les guides plan de continuité et bonnes pratiques :
Transport, logistique, réparation
BTP, construction, matériaux
Tourisme, Hôtels, Restauration
Autres secteurs
- Certaines visites médicales peuvent être reportées...
Un décret publié le 8 avril dernier adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Ainsi, les visites et examens médicaux, dont l'échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020, peuvent faire l'objet d'un report par le médecin du travail, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si le médecin porte une appréciation contraire refusant le report.
Découvrir les reports par types de visites
- Quelles sont les recommandations pour les intervention des Sauveteurs Secouristes au Travail en période Covid-19 ?
- Entreprises du BTP, retrouvez tous les outils utiles.
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| Guide de préconisations | Consultez la [Boite à outils spéciale Covid-19]
Affiches, documents d'aide sur le terrain et Fiches conseils |
Aide au Document Unique | Porte du masque et fortes chaleurs |
Espace d'entraide - Prévention BTP
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Entrepreneurs, artisans, préventeurs, maîtres d'ouvrage, partenaires... cet espace vous est entièrement réservé ! En cette période particulière, rien ne vaut les échanges de bonnes pratiques et le retour d'expérience. Partagez avec les professionnels tous les contenus relatifs à la gestion de votre activité en période de pandémie ou venez réagissez et donnez votre avis. |
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