Banniere Conseils entreprises

Vous retrouverez sur cette page :

- Quelles sont les consignes en entreprises ? Quelles mesures devez-vous prendre pour protéger vos salariés ?  




-Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il doit prendre des mesures de prévention et des actions d'information, de formation, mettre en place des organisations et des moyens adaptés.

  • Informer sur les règles d'hygiène à respecter pour éviter la propagation du virus
  • Sensibiliser aux règles d'hygiène en répétant les messages, via tous supports possibles.
  • Sensibiliser sur la nécessité de chacun d'être acteur de sa santé, responsable afin que le virus ne se propage pas.

 

Le ministère du Travail a mis en ligne une mise à jour du nouveau protocole le 3 janvier 2022, sur lequel les entreprises doivent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19.

Couverture protocole dconfinement    

Retrouvez toutes les mesures dans le protocole national du Ministère du Travail
pour assurer la sécurité et la santé des salariés. 

Il revient sur la mise en oeuvre des mesures et dispositifs de protection, dont le reforcement du télétravail à compter du 3 janvier 2022

En complément de ce protocole, le ministère du Travail a publié une page dédiée aux bonnes pratiques au travail concernant le COVID-19.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, retrouvez la conduite à tenir sur la Fiche conseil du Ministère du Travail. 


- Port du masque obligatoire en entreprise, quelles sont les règles ?  




 

Dans votre entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins deux mètres entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Les lieux suivants sont notamment concernés par le port du masque systématique :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire, etc.

Plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement du port systématique du masque en entreprise.

  • Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls.
  • Des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque si :

    • les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées
    • l’ensemble des salariés porte une visière de protection.
  • Dans les bureaux partagés et les open space, le port du masque est systématique sur l’ensemble de la journée.   

 

 

Quel type de masques choisir et pour qui ? Quelles sont les recommandations et les normes ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Quelques éclaircissements sont nécessaires... Découvrez notre document

 

 Guide
Masques  Masques chirurgicaux, demi-masques filtrants :
consultez les effets physiologiques et leurs conséquences

 

- Quel est le dispositif d'indemnisation des interruptions de travail des salariés ? Quels sont les nouvelles règles applicables pour la garde d'enfants ?  

Les personnes concernées qui ne peuvent pas télétravailler sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter.

Salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

C'est l’employeur qui procèdera à la déclaration d’activité partielle.

 

 

Salariés considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie

Une personne salariée qui ne peut pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur son lieu de travail (lire l'encadré ci-après Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?), ni télétravailler et qui se trouve dans l’une des situations médicales listées ci-après, peut demander un certificat d’isolement à son médecin à remettre à son employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.

Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies. Les personnes concernées bénéficient alors d’indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun.

Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère,  pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une  congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement  ,  et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une  primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une  .


Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable

  Salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable : 

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

 
Salariés cas contact

Ces salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s'isoler sur le site declare.ameli.fr.

Qui peut en bénéficier ? Ce sont les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing (dispositif qui permet d'arrêter les chaînes de transmission du virus), en cas d’impossibilité de télétravail.

L’arrêt est d'une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Et pour les indemnités ? L'arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu'au 1er juin 2021. Il fait également l’objet d’un complément de l’employeur.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

  
Salarié d'un établissement de santé ou médico-social

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

 

- Mesures Barrières au travail : des affiches pour vous aider 

  

 

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- Certaines visites médicales peuvent être reportées...

 

 

Les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés peuvent faire l’objet d’un report jusqu’au 17 avril 2022, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

Ces dispositions s’appliquent aux visites médicales qui doivent avoir lieu avant le 17 avril 2021.

Ces dispositions sont également applicables aux visites médicales reportées en application de la 1ère ordonnance du 1er avril 2020 susvisée et qui n’ont pu être réalisées avant le 3 décembre 2020.

 

- Aération, ventilation et climatisation, quelles sont les recommandations ? 

 

 

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 - Quelles sont les recommandations pour les intervention des Sauveteurs Secouristes au Travail en période Covid-19 ? 

Procdure Secourisme priode COVID v1

 

- Entreprises du BTP, retrouvez tous les outils utiles.

 

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 Guide de préconisations  Consultez la [Boite à outils spéciale Covid-19] 

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