Banniere FAQ
 

Isolement, tests, masques, cas contact ou à risques ... des réponses à vos questions ! 




 
La vaccination

Suis-je éligible à la vaccination COVID-19 ? 

La stratégie de la campagne vaccinale nationale en santé au travail cible aujourd’hui les salariés âgés de plus de 55 ans et présentant des facteurs de risque formes graves

  
J'ai déjà eu la Covid, puis-je me faire vacciner ? 

Vous pouvez bien sûr vous faire vacciner et il est même recommandé de le faire. Vous pouvez échanger avec votre médecin traitant sur ce sujet. Il faut attendre environ 6 mois après la fin des symptômes afin d’avoir une protection définitive. Vous aurez besoin d’une seule dose sera nécessaire, vous serez alors protégé contre une forme grave.

 
J'ai déjà eu la Covid, puis-je l'avoir de nouveau ? 

Oui, c’est possible, mais très rare. Cela peut arriver surtout à cause des variants. Vous pouvez avoir eu le virus classique il y a quelques mois et avoir de nouveau un variant qui circule. Les études montrent que nous serions protégés 3 ou 4 mois après la maladie.

  
Dois-je me faire tester avant d'être vacciné ? 

Cela n’a aucun intérêt. Il faut se faire tester en cas de symptômes ou bien si vous n’êtes personne contact.

Si vous êtes cas contact récent, la vaccination devrait être repoussée et un test doit être réalisé pour confirmer ou non une infection. Si le test est négatif, la vaccination pourra avoir lieu, si vous êtes bien sûr dans la liste des personnes prioritaires à la vaccination. Si vous vous faites vacciner alors que l’infection est présente vous risquez de présenter des effets indésirables.

 
Ai-je besoin d'une ordonnance ? 

Une ordonnance n’est pas obligatoire. Pensez à apporter des documents médicaux justifiant votre vulnérabilité vis-à-vis du COVID, ceux concernant vos allergies ainsi que la liste des médicaments que vous prenez. 

 
Je suis enceinte, puis-je me faire vacciner ?  

Il n’y a pas de contre-indications pour se faire vacciner. Le rapport bénéfice risque est à évaluer au cas par cas, d’autant plus si vous présentez une comorbidité (surpoids, hypertension, diabète, etc.) ou si vous êtes susceptible d’être en contact avec des personnes positives au Covid-19 du fait de votre activité professionnelle. Parlez-en avec votre médecin, sagefemme ou gynécologue afin d’évaluer le bénéfice de la vaccination.

 
J'ai des allergies, puis-je me faire vacciner ?   

En principe oui mais cela dépend de votre allergie. Une allergie au pollen ou au gluten ne posera pas de problème. Si vous avez déjà fait une réaction allergique sévère à un autre vaccin : demandez d’abord l’avis d’un allergologue.

 
J'ai eu une injection d'AZ, puis-je avoir une 2nde injection d'un autre vaccin ?   

A l’heure actuelle, il n’est pas possible de panacher les différents vaccins. Une étude est en cours pour évaluer la possibilité de l’administration d’un rappel Pfizer aux personnes vaccinées avec une première dose de AZ.

Pour les personnes de moins de 55 ans, une recommandation paraîtra sous peu pour indiquer la suite de la vaccination.

 
Ai-je le droit de m'absenter sur mes heures de travail pour aller me faire vacciner ? 

Oui, si vous faites le choix d’être vacciné par votre service de santé au travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à votre absence. Vous informez alors votre employeur de votre absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Les employeurs sont incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

 
Je suis vacciné, puis-je avaoir la Covid ? Le transmettre ?  

Oui mais la probabilité et la gravité d’une infection COVID est largement réduite pour les personnes vaccinées. Les données scientifiques actuelles ne permettent actuellement pas de savoir des personnes vaccinées peuvent transmettre le virus.

En conséquence, même vacciné les mesures barrières restent nécessaires

 
Je suis vacciné, mon collègue de bureau aussi. Doit-on porter le masque ? 

Oui. Nous ne savons pas encore si les personnes vaccinées peuvent transmettre le virus. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas affirmer qu’une personne vaccinée ne peut pas transmettre le virus. Pensez à vos familles et à vos amis qui ne sont pas encore vaccinés !

  
A quoi bon être vacciné si je dois encore porter un masque et respecter les gestes barrières ? 

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas affirmer qu’une personne vaccinée ne peut pas transmettre le virus ou un de ses variants. Les modalisations épidémiologiques faites par les scientifiques montrent que nous avons besoin d’au moins 60% de la population adulte vaccinée pour chasser le virus de nos vies. Pensez à vos familles et à vos amis qui ne sont pas encore vaccinés

 
 
Les tests

Quels sont les tests permettant le dépistage du COVID-19 ? 

A ce jour il existe plusieurs types de tests pour le dépistage de la COVID-19.

  • Les tests par « RT-PCR »
  • Ils sont réalisés sur des prélèvements nasopharyngés par écouvillonnage, des prélèvements dans les voies respiratoires basses ou dans la salive ;
  • Ils recherchent le matériel génétique du virus, l’ARN viral ce qui nécessite un travail d’amplification et d’analyse en laboratoire.
  • Le délai d’obtention des résultats est de quelques heures à 1 jour.
  • Ces tests peuvent être réalisés en laboratoire, par certains médecins traitants, et certains infirmiers formés.
  • Ils présentent une bonne sensibilité bien qu’une négativité n’exclut pas totalement un portage de la maladie
  • Leur négativité ne présage pas de l’impossibilité d’une contamination antérieure, débutante ou future.
  • Le test RT-PCR par écouvillonnage nasopharyngé est actuellement le test de référence dans le dépistage de la COVID.
  • Les tests « antigéniques »
  • Ils sont réalisés sur des prélèvements nasopharyngés par écouvillonnage
  • Ils recherchent une ou des protéines présentes sur le virus
  • Ces tests peuvent être réalisés par les médecins traitants, par certains infirmiers, par certains pharmaciens d’officines, et existent même sous forme d’autotests.
  • Ils présentent une sensibilité un peu inférieure aux tests par PCR,
  • Mais cette moindre sensibilité est compensée par un meilleur impact sur les délais, avec un rendu des résultats dans les 30 minutes
  • Leur négativité ne présage cependant pas de l’impossibilité d’une contamination antérieure, débutante ou future.
  • Les tests « sérologiques »
  • Ils sont réalisés sur des prélèvements sanguins
  • Ils recherchent des anticorps « marqueurs » d’un contact avec le virus
  • Mais la présence d’anticorps n’est pas synonyme d’activité neutralisante donc de protection vis-à-vis du virus.
  • Ces tests ont donc surtout un intérêt épidémiologique ou de diagnostic « a posteriori» et ne sont pas utiles pour dépister ou marquer une contagiosité

Attention :

  • Il apparait important de ne pas croire en une « toute puissance prédictive ou protectrice » des tests.
  • Un test ne soigne pas, et - à lui seul - ne limite pas la propagation du virus. Quelle que soit la situation, Il convient donc de rester particulièrement vigilants notamment via l’application des gestes barrières.
  
Y-a t-il des dépistages COVID-19 en entreprise ? 

Actuellement :

  • Les dépistages individuels par PCR sont prescrits par les médecins de soins, principalement en cas de signes évocateurs de la maladie ou à j+7 après un contact avec une personne diagnostiquée COVID-19. Les médecins du travail peuvent également être amenés à prescrire des tests pour des salariés déclarés « cas contacts » par les employeurs.

Toute personne peut également se présenter sans ordonnance en laboratoire d’analyse ou sur des sites de dépistages « mobiles ». Les personnes symptomatiques ou contacts y sont prioritaires.

Certains laboratoires assurent des prélèvements uniquement sur RV, aussi il est recommandé de contacter le laboratoire préalablement au test.

  • Les dépistages collectifs
    • Ils sont organisés par la CPAM et l’ARS selon des critères de cas potentiels, possibles ou probables qui ne nous sont pas accessibles. En cas de collectif professionnel, ils peuvent faire intervenir le service de santé au travail pour des dépistages en entreprise notamment en cas de cluster ou pour assurer un « suivi de cluster.
    • Les employeurs peuvent - dans le respect des conditions réglementaires et sur la base du volontariat des salariés - proposer des actions de dépistage par tests antigéniques. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical (en particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés)

 Lien : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (actualisé au 23/03/2021)

 
Quels sont les lieux où les dépistages sont réalisés ? 

Pour connaître sur l’ensemble du territoire les lieux où des tests peuvent être réalisés, il convient de consulter le site gouvernemental

  Lien Lieux de dépistage Covid-19

 

Les cas potentiels, les cas positifs et les cas contacts

Je suis employeur : un de mes salariés sur le lieu de travail présente des signes évocateurs du COVID-19 / Je suis salarié : je présente des signes évocateurs du COVID-19.
Que dois-je faire ?
En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :
• L’isolement :
Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 2 mètres) et s’assurer qu’elle porte un masque (antipoussière P2 ou chirurgical).
• La protection
Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque COVID ou le référent COVID, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque (idéalement antipoussière P2, sinon chirurgical) avant son intervention.
• La recherche de signes de gravité.
- En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
- En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU : 15
Dans un second temps, si le diagnostic de COVID-19 est posé ou fortement suspecté, il conviendra pour l’employeur de déterminer s’il existe des « cas contacts » dans l’entreprise (cf. question en infra)
Lien : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020 (actualisé au 17/09/2020)
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

  
Je suis employeur ; un de mes salariés avant d’arriver sur le lieu de travail m’informe qu’il a le COVID, qu’il présente des signes évocateurs du COVID-19 ou qu’il a été cas contact. Que dois-je faire ?
Si le salarié est bien atteint du COVID-19, l’Assurance maladie sera informée des résultats des tests. Le médecin en charge du malade et les plateformes de l’Assurance maladie se chargeront d’identifier et de prendre en charge les cas contacts (proches, salariés). Il est cependant recommandé que l’employeur prenne les devant en identifiant à l’avance d’éventuels cas contacts dans l’entreprise (cf. question en infra).

 
Je suis employeur ; un de mes salariés est diagnostiqué COVID-19. Comment déterminer qui sont les cas contacts dans mon entreprise ?
Par définition, un cas contact est une personne qui a été au contact d'un cas positif au COVID-19. 

• Selon Santé Publique France dans sa dernière définition au 07/05/2020 il s'agit d'une personne qui - en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact) :
- a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
- a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades).
- a prodigué ou reçu des actes d'hygiène ou de soins ;
- a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel ...) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d'éternuement ;
- est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l'université).
En revanche, des personnes croisées dans l'espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque
• Chronologiquement, la période à considérer par l’employeur dans les recherches de cas contact est : le dernier jour de travail sur site du salarié diagnostiqué COVID-19 :
- et jusqu’à j-2 avant les symptômes si le salarié en a eu,
- et jusqu’à j-7 avant le test PCR si le salarié diagnostiqué COVID-19 n’a pas eu de symptômes

L’entreprise joue un rôle dans le contact tracing au travers de l’élaboration d’un outil : la matrice d’exposition qu’elle pourra communiquer à l’ARS ou à la CPAM afin de contribuer à l’identification des cas contact. Cette matrice a pour objectif d’identifier rapidement les contacts habituels et/ou occasionnels du salarié concerné.

Cette matrice d’exposition est une liste pré-établie de personnes par unité de travail comprenant :
• La mise à jour du personnel et de leurs coordonnées (prénom, nom, mail, téléphones)
• Une liste du personnel permanent par unité de travail ou de proximité
• Une liste de personnes côtoyant le personnel de l’entreprise (visiteurs, prestataires…)
• Les éventuels contacts entre ces différentes listes par unités de travail.

EPSAT Vosges peut apporter aux entreprises qui ne l’ont pas fait, l’accompagnement nécessaire à l’élaboration de ces matrices.

Lien : Définition des cas contacts Santé Publique France
https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-07-05-20
Lien : Protocole de gestion d'un cluster en entreprise
https://www.presanse-pacacorse.org/f/ressources/1913/fiche/

 
Je suis employeur ; qui prescrit les tests pour les « cas contacts » dans mon entreprise ? / Je suis salarié et j’ai été « cas contact » : qui me prescrit mon test ?
Si une personne a été en contact avec une personne malade du COVID-19 (cas contact au sens de Santé Publique France, cf. lien en infra), les premières préconisations sont l'isolement et le dépistage par test PCR. Du fait du temps d’incubation du virus, les test PCR doivent se réaliser à j+7 après la fin du contact, au risque d’être « faussement négatif » s’il est réalisé trop tôt (ex : contact du 03 au 09/10/2020 -> Test le 16/10/2020)

Ce test peut être prescrit par tout médecin, incluant le médecin du travail, mais le salarié n’a pas forcément besoin d'ordonnance pour procéder à un test par prélèvement nasal qui est pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie et peut se présenter sans ordonnance en laboratoire d’analyse ou sur des sites de dépistages « mobiles ». Les personnes symptomatiques ou contacts y sont prioritaires.
Certains laboratoires assurent des prélèvements uniquement sur RV, aussi il est recommandé de contacter le laboratoire préalablement au test.
Si le salarié a été « cas contact », Il faut de plus que le salarié s’isole (télétravail, congés, arrêt…) jusqu'au résultat du test même s’il ne présente pas de symptômes.

Lien : Définition des cas contacts Santé Publique France
https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/definition-de-cas-07-05-20

 
Isolement en attendant les résultats du test : quelle prise en charge ?
Pour limiter la propagation de l'épidémie et éviter de contaminer d’autres salariés, un « cas contact » doit rester isolé à son domicile (ou dans un lieu d'hébergement) en attendant les résultats du test de dépistage, même s’il ne présente pas de symptômes (on peut être contagieux 48 heures avant l'apparition de signe, ou être infecté sans avoir de signes de la maladie).

Tout « cas contact » ne doit donc pas se rendre sur son lieu de travail. Si le télétravail n’est pas envisageable, un arrêt de travail pourra être délivré par le médecin traitant ou directement par l'Assurance Maladie si nécessaire.

 
Je suis employeur ; mon salarié a repris ses fonctions après avoir été en arrêt ou en isolement suite à un test PCR positif au COVID. Ses collègues ont peur qu’il soit encore contagieux. Doit-il passer une visite auprès du médecin du travail ?
Une visite médicale de reprise n’est obligatoire qu’au-delà de 30 jours d’arrêt de travail (Article R4624-31 du Code du travail) et n’est donc pas à prévoir par l’employeur dans la majorité des isolements ou des arrêts de « septaines » prescris par les médecins de soins dans les formes usuelles de COVID-19.

En cas de doutes ou de situation particulière, l’employeur peut cependant réaliser une demande motivée (avec information du motif au salarié) d’examen au service de santé au travail.

Ainsi le médecin du travail :

  • Vérifiera l’état de santé du salarié sous l’angle du COVID-19
  • Rappellera les gestes barrières à respecter, et leur importance
Pourra préconiser d’éventuels aménagements de poste (ex : télétravail, masques spécifiques…)

 
 
Les masques

Puis-je m'étouffer en portant un masque ? 
Non, toute inquiétude liée à une carence en oxygène est infondée. Les masques ne peuvent pas générer un manque d’oxygène (hypoxie), car pour cela, il faudrait que le masque soit hermétiquement collé à la peau, ce qui n’est pas le cas des masques « grand public », ni des masques « chirurgicaux » actuellement recommandés dans la lutte contre le COVID-19.

« Les masques (…), sont conçus pour être portés pendant une durée de plusieurs heures par les professionnels de santé, sans entraver leurs capacités à travailler ni altérer leurs capacités respiratoires », rappelle l’INSERM. Il n’y a donc pas de risque de manquer d’oxygène avec des masques homologués

  
Quels sont les problèmes de santé liés au port de masque ? 
La littérature scientifique est peu inquiétante au sujet des effets secondaires liés au port de masque. Les quelques symptômes décrits sont la sècheresse oculaire et des manifestations dermatologiques mineures. Il existe de plus un recul significatif dans les secteurs avec personnel utilisant quotidiennement des masques (ex : hôpital) où l’on ne retrouve aucune problématique « grave ».

En tout état de cause, les risques/problèmes de santé inhérents au port du masque sont largement inférieurs à ceux liés à leur non-port en période de Pandémie COVID-19.

Le cas échéant, les salariés qui présenteraient des problématiques spécifiques peuvent être orientés vers leur médecin traitant, dermatologue ou ophtalmologiste.

Lien : Article du journal « Le Monde »
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/09/16/conjonctivite-asthme-intoxication-au-co2-le-vrai-du-faux-des-effets-indesirables-du-masque_6052429_4355770.html

 
Mon salarié refuse de porter le masque indiquant qu’il a des problèmes respiratoires. Que dois-je faire ?
Les masques sont actuellement considérés comme des « équipements individuels de protection collective ».
  • Sur le plan juridique, sauf erreur de notre part - le refus de leur port - comme de tout EPI - peut donc légitimer des éléments disciplinaires, notamment s’il existe des références sur le sujet dans le règlement intérieur. D’autre part l’employeur a une obligation de « sécurité résultat » vis-à-vis de ses salariés ce qui inclut le salarié cité, mais également ses collègues de travail éventuellement « sur-exposés » au risque COVID si toutefois le salarié concerné ne porte pas de masque.
  • Sur le plan santé au travail, le raisonnement usuel est qu’un salarié ne pouvant porter les équipements nécessaires à la prévention du risque sur son poste est de facto inapte à son poste de travail (exemple du couvreur ne pouvant porter de harnais de sécurité).

Par ailleurs il n’existe pas à notre connaissance de contre-indication formelle au port des masques actuellement recommandés dans la prévention COVID ; mais cet élément pourrait être à confronter au vu des éléments de santé du salarié qui pourrait être vu prochainement par le médecin du travail si l’employeur en fait la demande motivée.

En conclusion et si toutefois un « compromis raisonnable mais sécuritaire » ne pouvait être trouvé entre l’employeur et le salarié ; nous recommandons que l’employeur réalise une demande de visite médicale à sa demande (demande motivée au service de santé au travail, avec information du motif au salarié).

Dans l’attente des conclusions du médecin du travail, nous recommandons que le salarié ne soit pas sur son poste usuel de travail (idéalement poste « isolé » de ces collaborateurs, télétravail, congés…) afin que l’employeur puisse satisfaire pleinement à ses obligations de sécurité résultats, tant vis-à-vis du salarié concerné que de ses collègues de travail.

  
Je suis employeur : Mes salariés exercent dans un même bureau. Faut-il qu’ils mettent leur masque ?
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. 

Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos.

L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile.

Dans votre entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes.

Les lieux suivants sont notamment concernés par le port du masque systématique :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire, etc.

Plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement 

  • Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls.
  • Si le travail en extérieur conduit à un regroupement et qu'il est impossible de respecter une distance d'un mètre entre chaque salarié, le port du masque est nécessaire.
  • Des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque si :

    • les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées
    • l’ensemble des salariés porte une visière de protection.

Le port du masque doit être associé :

  • au respect d'une distance physique d'au moins 2 mètres entre les salariés
  • à une hygiène des mains régulières
  • au nettoyage, à l'aération et la ventilation des locaux
  • à la mise en œuvre d'une politique de prévention et de gestion des flux de personnes.
   
Mes salariés peuvent-ils porter un masque transparent ? 
Les dispositifs transparents n’ont aucune utilité pour lutter contre la transmission du COVID-19.
La plupart de ces dispositifs ne sont pas des masques car ils sont faits de plastique et ne filtrent pas l’air. Ce sont des écrans pour la bouche qui n’arrêtent qu’une fraction des postillons. Nous ne conseillons pas leur utilisation.
Certains masques transparents spécifiques aux personnes sourdes, disposent d’une partie en tissu qui filtre. Cependant, sauf à de rare exceptions ces masques ne disposent pas d’une homologation « masque grand public » ou « masque chirurgical » et ne sont donc pas recommandés.
  
Que pensez-vous des visières de protection ? Est-ce que cela pourrait être une bonne alternative aux masques ? Peut-on les utiliser en sortie de confinement pour pouvoir reprendre le travail progressivement sans trop d'inquiétude ?

La visière protège des projections venant de face pas celle dirigées de bas en haut. Si le salarié est contaminé, la visière n'empêche pas non plus à elle seule que le salarié contamine d'éventuels objets manipulés. Donc tout dépend des conditions d'exposition, elles sont adaptées pour certains postes, déconseillées pour d'autres.

 
 
Les personnes vulnérables

Je suis employeur : comment identifier les personnes vulnérables dans mon établissement en vue de permettre les aménagements spécifiques (notamment télétravail) ?
Le médecin du travail n’a pas accès facilement à cette donnée sur un collectif, et ne peut par ailleurs pas transmettre ce type d’information à l’employeur compte tenu du secret professionnel.

Ainsi, pour l’employeur la solution la plus pragmatique parait être :
• Considérer comme vulnérables tous les salariés ayant transmis un certificat d’isolement
• Passer une information à l’ensemble des salariés au sujet du dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.


Lien : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-le-point-sur-le-dispositif-dindemnisation-darrets-de-travail-des-personnes-vulnerables
Lien : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 23 mars 2021. 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

  

Responsabilités
 
Que dit la loi sur mes responsabilités d'employeur ? 
Selon le Code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Il est l'acteur principal de la démarche de prévention réalisée dans son entreprise et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels mais également des mesures de préservation face à des situations sanitaires exceptionnelles.

Il peut se faire assister d’un ou plusieurs salariés désignés compétents (SDC) pour mettre en place des actions de promotion et de préservation de la santé (article L.4644-1). Chaque salarié est concerné et doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé ainsi que celle des autres (article L.4122-1).

Cependant, au-delà de l'aspect réglementaire, l'entreprise est un lieu de vie au quotidien, d'échanges constants et donc de transmission potentielle d'un virus comme le coronavirus. À ce titre, l'employeur est un rouage important du dispositif de limitation de l'épidémie s'il sait prendre des mesures de précaution pour limiter les expositions au risque et d'isolement en cas de doute sérieux ou de connaissance d'un risque (personne fragile) concernant l'un de ses salariés.

 
Si un salarié présente des symptômes de cette maladie, que dois-je faire ? 
Soyez attentif si un de vos salariés présentent des symptômes (toux, fièvre...) qui vous font penser au Covid-19. Demandez lui de contacter directement son médecin traitant par téléphone ou téléconsultation. 

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il doit contacter le SAMU- Centre 15

 
Faut-il mettre à jour mon Document Unique ? 

Le code du travail imposant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, cela doit passer par une évaluation des risques… laquelle est transcrite dans le document unique. Donc oui, le document unique doit bien être mis à jour en raison de la pandémie.

"L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19", confirme la DGT, qui a édité un document "questions-réponses" le 28 février 2020 et l'a depuis mis à jour plusieurs fois – la dernière mise à jour datant du 9 mars.

► Adaptation constante en fonction du contexte

Il est précisé que l'évaluation des risques a pour but de "réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics". Et aussi que l'employeur doit veiller à l'"adaptation constante" des actions de prévention "pour tenir compte du changement des circonstances".

Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.

► Identifier les situations de travail et les risques

Comment s'y prendre ? Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies. La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.

On peut lister plusieurs critères augmentant fortement le risque de transmission :

  • même lieu de vie / de travail,
  • contact direct à moins d'un mètre lors d'une toux ou d'un éternuement,
  • contact direct à moins d'un mètre lors d'une discussion (même sans toux) de plus de 15 minutes en l'absence de mesures de protection,
  • difficultés à se laver très souvent les mains.

► Décider des mesures de prévention

De ces situations d'exposition découlent les mesures de prévention : pas de réunion, pas de travail à deux sur un même poste (tri du courrier, par exemple), etc. Mais rappelons que le télétravail massif est désormais exigé. Ces mesures ne viennent que si le télétravail ne peut pas être mis en place. Comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles, et avant de, concrètement, fournir du gel hydroalcoolique.

En cas de contact avec le public, lorsqu'il n'est pas possible de les stopper, le document du ministère du travail distingue schématiquement deux situations de travail : lorsque les contacts sont brefs, et lorsqu'ils sont prolongés et proches. Pour les contacts brefs, les mesures dites "barrières" bien appliquées – et surtout le lavage des mains très fréquent – "permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage". En cas de contact davantage prolongé (au-delà de quelques minutes), les mesures "barrière" doivent être complétées "par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié", mentionne la DGT.

Remarque : nous ne traitons pas ici les cas spécifiques, face au SARS-CoV-2, de tous les soignants ni des aides à domicile, notamment.

► Mode dégradé

L'évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, souligne le ministère du travail, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d'une ligne de production si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s'il faut prévoir l'arrêt de la production avec des personnels en sous-effectifs.

Il ne faut pas oublier les risques secondaires, générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise. La DGT cite notamment la réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.

► Plans de prévention à mettre à jour pour les entreprises intervenantes

"Naturellement, est-il écrit dans le document d'aide du ministère, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail."

Ainsi pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité.

► Avec le CSE, avec le service de santé au travail… et en informant les personnels

Le CSE "joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises", remarque la DGT et "il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques". Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.

L'entreprise peut aussi se faire épauler par son service de santé au travail. Plusieurs ont envoyé ces derniers jours des courriers dans ce sens à leurs entreprises adhérentes.

L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.

 

Symtômes
 
 
Que dois-je faire si j'ai des symptômes ? 

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15