Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application. Celui-ci oblige toutes les entreprises et associations à respecter de nouvelles règles concernant les données personnelles.
EpsatVosges a toujours attaché une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel relatives à vos salariés.
A ce titre, notre personnel est sensibilisé dès son embauche aux exigences de sécurité et de confidentialité des données. Une Charte informatique et des procédures sont mises en place, concernant tant les dossiers et fichiers informatisés que les dossiers papier.
Dans ce cadre, conformément au RGPD, nous nous engageons :
- A une information de l’utilisation qui sera faite des données personnelles de vos salariés.
- Au recueil clair et non équivoque du consentement de vos salariés pour la collecte de leurs données personnelles et la communication de ces données à des professionnels extérieurs au service.
- A réserver l’utilisation de ces données à l’usage des professionnels et des auxiliaires de santé du service, et ne peuvent être communiquées qu’aux :
- Médecins traitants.
- Médecins de la sécurité sociale.
- Psychologues du travail.
- Assistants sociaux.
- A une information sur les droits de vos salariés de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données.
Pour cela, il leur suffit de nous envoyer un message sur l’adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
qui parviendra à notre Délégué à la Protection des Données.
- A fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données et fonction des règles de prescription et d’archivage légal.
- A ne pas solliciter plus de données que nécessaire pour la réalisation de notre mission d’intérêt général, (principe de proportionnalité),
Notre base de données sert exclusivement à la prévention des risques sur la santé, au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Ainsi, EpsatVosges met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Traitement des données personnelles
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à Epsatvosges, responsable du traitement informatique de ces données. Epsatvosges s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et du RGPD. En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Collecte et nature des données recueillies
Les informations qu’Epsatvosges est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification nom, prénoms, date de naissance, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à Epsatvosges, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
