Conseil d’administration
L'association est administrée paritairement par un conseil d’administration de 24 membres :
- d’une part 12 membres employeurs élus pour quatre ans par l’assemblée générale parmi les membres de cette association, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association ;
- d’autre part 12 représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés pour quatre ans, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Le conseil d'administration :
- Fixe le montant des cotisations.
- Approuve la gestion du service et les budgets prévisionnels.
- Propose à l'assemblée générale ordinaire la nomination, pour une durée de six exercices, des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants, membres ou non de l'association. Le Commissaire aux Comptes a le droit, en tout temps et toutes les fois qu'il le juge nécessaire, de prendre communication des pièces comptables.
- Adopte le règlement intérieur de l'association.
- Convoque l'assemblée générale et fixe son ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit chaque semestre et sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge
utile ou sur demande signée de la moitié au moins de ses membres.
Commission de contrôle
L’organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle composée d’1/3 représentants des employeurs et de 2/3 représentants des salariés, désignés pour quatre ans dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et selon la répartition prévue par le règlement intérieur de l’association.
Le Président de la commission de contrôle est élu parmi et par les représentants des salariés. Le Secrétaire est élu parmi et par les membres employeurs. Les modalités d’élection sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.
Des représentants des médecins du travail assistent, avec voix consultative, au conseil d'administration et à la commission de contrôle dans les conditions prévues par les textes applicables en vigueur.
Le Directeur de l’association assiste également, avec voix consultative, aux réunions.
Assemblée générale
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice, et à chaque fois que nécessaire, par le Président à la demande du conseil d’administration ou sur demande adressée au Président et signée du quart au moins des adhérents.
L'assemblée générale ordinaire est compétente :
- Pour entendre les rapports du conseil d'administration, approuver les comptes de l'exercice clos, ratifier le fonctionnement des différents services, donner quitus aux membres du conseil d'administration sur leur gestion et statuer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
- Pour nommer, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de six exercices les commissaires aux comptes titulaires et suppléants, membres ou non de l'association.
- Pour procéder à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration représentant les entreprises adhérentes.
L'assemblée générale ordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle statue à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :
- modifier les statuts
- décider la dissolution de l'association et la dévolution de ses biens
- décider sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations
L'assemblée générale extraordinaire pourra également être convoquée à la demande du conseil d'administration ou sur demande adressée au Président et signée du quart au moins des adhérents.
L'assemblée générale extraordinaire peut délibérer valablement si un quart au moins des membres de l'association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée statue à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.
