Notre activité : la santé au travail

La silice cristalline entre dans la liste des expositions à déclarer en Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail » ont été ajoutés à la liste des cancérogènes depuis le 1/01/2021. Les salariés exposés aux poussières de silice cristalline alvéolaire doivent donc être déclarés en SIR (Suivi Individuel Renforcé) pour exposition à un CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).

 En savoir plus.

A partir d’avril 2022, les missions de votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) sont amenées à évoluer. De quoi s’agit-il ?

Les missions des SPSTI sont élargies afin de renforcer le lien entre les différents acteurs de l’entreprise pour permettre le renforcement de la prévention en santé au travail.

A compter du 1er avril 2022, les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) deviennent des « Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises » (SPSTI).

Ce changement de nom dépasse son signe symbolique. La prévention est placée au cœur de l’action des services de prévention et de santé au travail et ce changement de nom le situe comme élément central de nos missions.

Les SPSTI ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Les missions des SSTI s’articulaient jusqu'ici autour de 4 pôles :

» conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel

» conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :

• d’éviter ou de diminuer les risques professionnels

• d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail

• de prévenir le harcèlement sexuel ou moral

• de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle

• de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs

» assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge

» participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

A partir de 2022, les missions sont élargies et les SPST sont amenés à :

» contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique pour préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien dans l’emploi

» aider les entreprises, de manière pluridisciplinaire, pour évaluer et prévenir les risques professionnels

» conseiller les employeurs, travailleurs et leurs représentants, pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, notamment en prenant en compte l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail

» accompagner l’employeur, les travailleurs et leurs représentants, pour analyser l’impact que peuvent avoir des changements d’organisation importants dans l’entreprise, sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs

» participer à des actions pour promouvoir la santé sur le lieu de travail : participer à des campagnes de vaccination et de dépistage, à des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et à des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail.

Les nouvelles règles du suivi de la santé des salariés sont applicables à compter du 1er Janvier 2017 -  Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 appelée "Loi Travail".

27 Décembre 2016 : le décret n°2016-1908 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail est publié permettant l'application de la loi.

8 Août 2016 : La loi travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel. Le titre V de la loi travail « Moderniser la médecine du travail » réaffirme les missions des services de santé au travail et définit de nouvelles modalités de suivi de la santé des salariés.

Quelques précisions concernant :

• Les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
• L’action se déploie sous l’autorité médicale du médecin du travail entouré d’une équipe pluridisciplinaire.
• Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d'information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail du SSTI, soit, s'il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d'un avis d'aptitude, assurée par un médecin.
• Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés ni plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée en fonction de l’âge, de l’état de santé des conditions de travail et des risques du poste.
• Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat : CDI, Intérim ou CDD.
• Le salarié, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail, pourra à tout moment bénéficier d’une visite médicale avec ce dernier.
• La concertation avec l’employeur et le salarié, en amont d’un avis d’inaptitude, est renforcée. Ensuite, dans certains cas, la décision peut être actée plus rapidement sans exigence systématique d’une recherche de reclassement que les acteurs savent vaine dans le contexte donné.
• Une nouvelle procédure de contestation des avis des médecins du travail est créée devant le Conseil des Prud’hommes.

Loi travail - Décret n°2016-1908 du 27/12/2016

JO Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 Article 102 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Loi travail étude d'impact

Consultez le « Titre deuxième du Code du travail » mis à jour avec les modifications prévues par la loi du 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret 2016-1908 du 27 décembre 2017). 

Un sommaire détaillé vous permet d'accéder rapidement aux articles. 

Chaque salarié sera suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adapté à sa situation.

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration après avis du médecin du travail et adresse cette liste au salarié.

Suivi des salariés à des postes sans risques particuliers : Une Visite individuelle d'Information et de Prévention (VIP) renouvelable au maximum tous les 5 ans avec délivrance d'une attestation de suivi. La périodicité du suivi médical n'excédera pas 3 ans notamment pour les : 

• Travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité et travailleur RQTH
• Travailleurs de nuit

Suivi Individuel Renforcé (SIR) : Le suivi est individuel et renforcé pour tout travailleur exposé à des riques particuliers pour sa santé. Il bénéficie d'un suivi comportant un Examen Médical d'Aptitude (EMA) par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum comprenant une visite intermédiare au bout de 2 ans par un professionnel de santé. 

Suivi particulier : Votre service a mis en place des actions spécifiques et un suivi particulier et personnalisé pour les apprentis et les travailleurs de nuit.  

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